Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Chaque mécanisme officiellement désigné fournit les métadonnées à l’ESAP dans le format précisé à l’article 5, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2025/1339.
2. Chaque mécanisme officiellement désigné fournit à l’ESAP les métadonnées sur les informations réglementées conformément au tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1339.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.