Règlement délégué (UE) 2026/971 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/971
IntituléAbrogation
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/971
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0971)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2026/971EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2016/1437 est abrogé.

Les références faites à ce règlement abrogé s’entendent comme des références au présent règlement.

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