(1) Le règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil impose à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) d’établir et de gérer un point d’accès unique européen (ESAP) fournissant un accès électronique central à un large éventail d’informations, dont les informations réglementées communiquées par les mécanismes officiellement désignés visés à l’article 21, paragraphe 1, et désignés en vertu de l’article 21, paragraphe 2, de la directive 2004/109/CE.
Règlement délégué (UE) 2026/971 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/971
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/971
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0971)
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