Règlement d’exécution (UE) 2026/977 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/977
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/977
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0977)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/977EUR-Lex →

(10) Afin de promouvoir un approvisionnement sûr et continu du public, les organismes notifiés devraient effectuer les activités d’évaluation de la conformité d’un dispositif médical ou d’un dispositif médical de diagnostic in vitro dans les plus brefs délais nécessaires à l’évaluation requise ou, au plus tard, dans un délai maximal.

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