Article considérant 13

(13) En raison de la nécessité d’effectuer des activités dans les locaux du fabricant ou, le cas échéant, dans les locaux de certains fournisseurs ou sous-traitants du fabricant, il est nécessaire de distinguer les délais pour l’audit du système de gestion de la qualité des délais pour la vérification du produit. Cette distinction ne devrait pas empêcher que les activités d’évaluation de la conformité aux fins de la vérification du produit et du système de gestion de la qualité soient effectuées en parallèle lorsqu’elles sont réalisées conformément à l’annexe IX du règlement (UE) 2017/745 et à l’annexe IX du règlement (UE) 2017/746, à condition que la contribution requise pour l’évaluation de la documentation technique soit prise en compte lors de l’élaboration du programme d’audit.