Règlement d’exécution (UE) 2026/977 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/977
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/977
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0977)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/977EUR-Lex →

(14) Les délais pour la vérification du produit devraient être spécifiques aux dispositifs implantables de classe III ou IIb et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de classe D. Des délais devraient également s’appliquer dans le cas de l’évaluation de la documentation technique concernant un dispositif représentatif, effectuée sur la base d’un échantillonnage, pour d’autres dispositifs de classe IIb ou IIa, ainsi que pour les dispositifs de classes B et C et pour des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro spécifiques, tels que les diagnostics compagnons, les dispositifs de diagnostic près du patient et les dispositifs d’autodiagnostic.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).