(14) Les délais pour la vérification du produit devraient être spécifiques aux dispositifs implantables de classe III ou IIb et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de classe D. Des délais devraient également s’appliquer dans le cas de l’évaluation de la documentation technique concernant un dispositif représentatif, effectuée sur la base d’un échantillonnage, pour d’autres dispositifs de classe IIb ou IIa, ainsi que pour les dispositifs de classes B et C et pour des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro spécifiques, tels que les diagnostics compagnons, les dispositifs de diagnostic près du patient et les dispositifs d’autodiagnostic.
Règlement d’exécution (UE) 2026/977 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/977
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/977
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0977)
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