(15) Les délais maximaux pour l’audit du système de gestion de la qualité et la vérification du produit, y compris l’examen du produit, devraient également tenir compte de la nécessité d’assurer un suivi adéquat des éventuels cas de non-conformité constatés au cours de l’évaluation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/977 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/977
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/977
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0977)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.