Règlement d’exécution (UE) 2026/977 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/977
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/977
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0977)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2026/977EUR-Lex →

(20) Les organismes notifiés ne procèdent pas à la recertification des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la même façon. L’application pratique des exigences concernant la documentation pertinente du fabricant et la portée de l’examen correspondant donne lieu à un large éventail de pratiques allant d’une évaluation ciblée d’une documentation limitée à des évaluations plus complètes ayant une portée comparable à celles de la vérification initiale du produit. Il en résulte d’importantes différences en ce qui concerne les processus de recertification, ainsi que les délais et les coûts y afférents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).