(21) Les organismes notifiés devraient procéder à une recertification dans des délais prévisibles, sans procéder de nouveau à l’évaluation effectuée lors de la certification initiale. Les informations et extraits de la documentation technique destinés à être évalués devraient être clairement identifiés tant pour le renouvellement des certificats relatifs au système de gestion de la qualité que pour le renouvellement des certificats de produits.
Règlement d’exécution (UE) 2026/977 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/977
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/977
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0977)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.