Règlement d’exécution (UE) 2026/977 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/977
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/977
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0977)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2026/977EUR-Lex →

(24) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité «Dispositifs médicaux»,

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