Règlement d’exécution (UE) 2026/977 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/977
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/977
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0977)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/977EUR-Lex →

(8) Afin de fournir des devis fondés sur des informations suffisamment détaillées conformément au présent règlement, les organismes notifiés devraient exploiter les possibilités existantes pour accroître l’efficacité et la prévisibilité de leurs activités d’évaluation de la conformité, par exemple au moyen de dialogues structurés avec les fabricants, en particulier au stade de la demande préalable.

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