Règlement d’exécution (UE) 2026/981 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/981
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0981)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/981EUR-Lex →

(10) Les informations fournies par le Canada, le Chili et le Royaume-Uni ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Chili et du Royaume-Uni, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les nouveaux foyers détectés dans ces pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte des dates auxquelles les foyers ont été confirmés. Pour cette raison, les mentions relatives au Canada, au Chili et au Royaume-Uni dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).