Règlement d’exécution (UE) 2026/981 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/981
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0981)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/981EUR-Lex →

(12) En particulier, le Canada a communiqué, le 30 mars 2026, des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec un foyer d’IAHP chez des volailles dans la province de l’Ontario, qui avait été confirmé le 19 février 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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