(13) Le Canada a informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ce précédent foyer d’IAHP, il avait mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans l’établissement avicole infecté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/981 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/981
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0981)
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