Règlement d’exécution (UE) 2026/985 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/985
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/985
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0985)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/985EUR-Lex →

(10) En mars et avril 2026, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans la région de Kujawsko-Pomorskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée comme zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée comme zone réglementée I à ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages constituent une augmentation du niveau de risque, de sorte que la zone de Pologne actuellement répertoriées en tant que zone réglementée I devrait, par conséquent, être désormais répertoriées en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour qu’il soit tenu compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0985. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).