Règlement d’exécution (UE) 2026/985 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/985
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/985
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0985)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/985EUR-Lex →

(11) En avril 2026, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les comtés de Nitriansky et Žilinský, en Slovaquie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais situées à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I dans cette annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages constituent une augmentation du niveau de risque, de sorte que les zones de Slovaquie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I devraient, par conséquent, être désormais répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour qu’il soit tenu compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0985. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).