Règlement d’exécution (UE) 2026/985 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/985
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/985
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0985)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/985EUR-Lex →

(14) À la lumière des informations et justifications fournies par l'Allemagne, et compte tenu de l'efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine pour les porcins sauvages dans certaines zones classées comme zones réglementées I à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2023/594, et notamment des mesures prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et conformément aux mesures d'atténuation des risques liés à la peste porcine africaine énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, certaines zones des Länder de Hesse et de Rhénanie-Palatinat en Allemagne, actuellement classées comme zones réglementées I à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2023/594, devraient désormais être rayées de cette annexe, en raison de l'absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées I au cours des douze derniers mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0985. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).