Règlement d’exécution (UE) 2026/985 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/985
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/985
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0985)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/985EUR-Lex →

(15) À la lumière des informations et justifications fournies par la Lettonie, et compte tenu de l’efficacité des mesures de contrôle de la peste porcine africaine appliquées par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 relatif à la peste porcine africaine chez les porcs d’élevage dans les zones classées en zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et notamment des mesures prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et conformément aux mesures d’atténuation des risques liés à la peste porcine africaine énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA, une partie de la région d’Augšdaugavas en Lettonie, actuellement classée en zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devrait désormais être classée en zone réglementée II, en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcs d’élevage dans cette zone réglementée III au cours des trois derniers mois, alors que la maladie est toujours présente chez les porcins sauvages.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0985. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).