(17) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les mentions relatives aux zones réglementées en Allemagne, en Italie, en Lituanie, en Lettonie, en Pologne, en Slovaquie et en Espagne figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 afin de tenir compte de ces évolutions récentes de la situation épidémiologique concernant la peste porcine africaine dans l’Union et de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/985 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/985
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/985
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0985)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.