Règlement d’exécution (UE) 2026/985 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/985
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/985
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0985)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/985EUR-Lex →

(17) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les mentions relatives aux zones réglementées en Allemagne, en Italie, en Lituanie, en Lettonie, en Pologne, en Slovaquie et en Espagne figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 afin de tenir compte de ces évolutions récentes de la situation épidémiologique concernant la peste porcine africaine dans l’Union et de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie.

Aller plus loin

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