Règlement d’exécution (UE) 2026/985 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/985
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/985
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0985)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/985EUR-Lex →

(4) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/767 de la Commission , à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Allemagne, en Italie et en Pologne.

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