Règlement d’exécution (UE) 2026/985 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/985
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/985
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0985)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/985EUR-Lex →

(5) Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, la Slovaquie et l’Espagne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages. De plus, l’Italie a également notifié à la Commission un nouveau foyer chez des porcs domestiques. Dans le même temps, les situations épidémiologiques en ce qui concerne la peste porcine africaine respectivement chez les porcins sauvages dans certaines zones d’Allemagne et chez les porcins détenus en Lituanie et en Lettonie se sont améliorées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0985. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).