Règlement d’exécution (UE) 2026/985 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/985
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/985
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0985)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/985EUR-Lex →

(6) En avril 2026, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans le Land de Saxe, en Allemagne, dans une zone actuellement non répertoriée en tant que zone réglementée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages constituent une augmentation du niveau de risque, de sorte que les zones d’Allemagne actuellement non répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient, par conséquent, être désormais répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient également être redéfinies pour qu’il soit tenu compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0985. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).