Règlement (UE) 2026/995 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/995
RattachementRèglement (UE) 2026/995
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R0995)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2026/995EUR-Lex →

(7) Le FEDD+ fait face à une très forte demande de la part de la Banque européenne d’investissement (BEI), de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et d’autres institutions de financement du développement (IFD), ainsi que l’a confirmé l’évaluation de la Commission des instruments de financement extérieur pour les cadres financiers pluriannuels 2014-2020 et 2021-2027.

Aller plus loin

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