Article considérant 3

(3) L’article 11, paragraphe 12 bis, cinquième alinéa, du règlement (UE) no 648/2012 exige que la redevance annuelle à payer à l’ABE soit proportionnée à l’encours notionnel mensuel moyen, sur les 12 derniers mois, des transactions sur dérivés de gré à gré non compensées de manière centrale des contreparties concernées. Pour déterminer ce montant notionnel moyen, les contreparties devraient utiliser la méthode de l’équivalent de notionnel de portefeuille. Elles devraient être autorisées à utiliser une autre méthode, à condition de pouvoir en justifier le choix auprès de leur autorité compétente.