Règlement d’exécution (UE) 2026/1016 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1016
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1016
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1016)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1016EUR-Lex →

(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement a été présentée pour l’autorisation de la préparation d’endo-1,4-β-xylanase et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produites à l’aide de Talaromyces versatilis IMI 378536 et Talaromyces versatilis DSM 26702 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des poules pondeuses, des dindes à l’engrais, des dindons élevés pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité. Cette demande concernait aussi une demande, introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, visant à obtenir l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la même préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets élevés pour la reproduction, des poulets destinés à la reproduction, des dindons destinés à la reproduction, des espèces mineures de volailles élevées pour la reproduction et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à la reproduction, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, et de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).