(4) Dans son avis du 25 juin 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées et étant donné que le mode de fabrication et la composition de l’additif n’ont pas été substantiellement modifiés, la préparation d’endo-1,4-β-xylanase et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produites à l’aide de Talaromyces versatilis IMI 378536 et Talaromyces versatilis DSM 26702 reste inoffensive pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. En outre, l’Autorité a conclu, en ce qui concerne l’extension de l’utilisation à toutes les espèces de volailles, que l’additif est inoffensif pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que la préparation n’est pas irritante pour la peau ou les yeux, mais qu’elle devrait être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel, et que toute exposition par inhalation est considérée comme un risque. L’Autorité a indiqué que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comportait pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif. Par conséquent, elle est arrivée à la conclusion qu’il n’est pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le contexte du renouvellement de l’autorisation. Elle a également estimé que les conclusions formulées dans l’autorisation initiale peuvent être étendues aux autres espèces et a donc conclu que l’additif peut être efficace chez toutes les espèces de volailles à un niveau d’incorporation minimal de 1 100 UV d’endo-1,4-β-xylanase et de 760 UV d’endo-1,3(4)-β-glucanase/kg d’aliment complet pour animaux. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1016 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1016
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1016
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1016)
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