Règlement d’exécution (UE) 2026/1017 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1017
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1017
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1017)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1017EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 15 octobre 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’utilisation de la L-thréonine produite à l’aide d’Escherichia coli CCTCC M 2024477 dans les aliments pour animaux est sans danger pour les espèces cibles lorsqu’elle est ajoutée à leur régime alimentaire dans des quantités appropriées en fonction de leurs besoins nutritionnels. En raison du risque de déséquilibres nutritionnels et de considérations liées à l’hygiène, l’Autorité est préoccupée par l’utilisation de la L-thréonine dans l’eau d’abreuvement. Elle a également conclu que l’utilisation dans l’alimentation animale de la L-thréonine produite à l’aide d’Escherichia coli CCTCC M 2024477 est sans danger pour les consommateurs et pour l’environnement. En l’absence de données, l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur le potentiel irritant de l’additif pour la peau ou les yeux, ni sur son potentiel de sensibilisant cutané, mais elle a relevé un risque d’inhalation d’endotoxines pour les utilisateurs de l’additif. L’Autorité est par ailleurs arrivée à la conclusion que la substance est considérée comme une source efficace de L-thréonine (un acide aminé) pour l’alimentation de toutes les espèces de non-ruminants. Pour que la substance soit aussi efficace chez les ruminants que chez les non-ruminants, il convient de la protéger contre la dégradation ruminale. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).