Article considérant 10

(10) Le présent règlement devrait s’appliquer aux entités qui calculent et déclarent les émissions de gaz à effet de serre provenant des prestations de transport, en particulier les opérateurs de transport, les organisateurs de prestations de transport et les opérateurs de plateforme, ainsi qu’aux chargeurs représentant une catégorie spécifique d’usagers des transports qui commandent des prestations de transport pour déplacer leur cargaison vers ou depuis des lieux désignés et qui, en fonction de la situation, pourraient également jouer le rôle d’opérateur de transport, d’organisateur de prestations de transport ou d’intermédiaire de données. Les développeurs d’outils de calcul externes, les développeurs de bases de données de tiers et les organismes d’évaluation de la conformité qui fournissent des services d’appui pour le calcul ou la vérification des données sur les émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport devraient être liés par des règles spécifiques concernant, respectivement, la certification des outils de calcul externes, le contrôle technique de la qualité des valeurs par défaut pour les intensités d’émission de gaz à effet de serre, ainsi que les activités de vérification et les procédures d’accréditation. Le présent règlement devrait également s’appliquer aux intermédiaires de données qui calculent les émissions de gaz à effet de serre provenant des prestations de transport et communiquent des informations sur ces émissions. Lorsqu’ils se contentent d’obtenir ou de combiner des données de sortie sur les émissions de gaz à effet de serre, puis de communiquer ces données de sortie, les intermédiaires de données ne devraient être liés que par les règles pertinentes relatives à la communication et à la transparence des données communiquées sur les émissions de gaz à effet de serre, afin d’assurer la comparabilité de ces données de sortie sur le marché.