Article considérant 13

(13) La norme EN ISO 14083:2023 «Greenhouse gases – Quantification and reporting of greenhouse gas emissions arising from transport chain operations» (Gaz à effet de serre — Quantification et déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant des opérations des chaînes de transport) (ci-après dénommée «norme EN ISO»), publiée par le Comité européen de normalisation en avril 2023, devrait être la méthodologie commune pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre provenant des prestations de transport au titre du présent règlement. Promouvoir son application dans l’Union favorise la compatibilité internationale de la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre et facilite un alignement mondial plus poussé de la méthodologie appliquée. L’analyse de la Commission a montré que la norme EN ISO est la norme la plus pertinente et la plus proportionnée pour atteindre les objectifs du présent règlement, y compris une adoption accrue par le marché et la comparabilité des données d’émissions de gaz à effet de serre. Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué sur une base «du puits à la roue», c’est-à-dire en incluant les émissions de gaz à effet de serre provenant de la fourniture d’énergie et de l’utilisation des véhicules pendant les opérations de transport et les opérations de plateforme.