Article considérant 16

(16) Il convient de veiller à ne pas s’écarter des choix méthodologiques de la norme EN ISO, afin d’éviter des incohérences dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre provenant des prestations de transport sur le marché, en particulier dans le contexte des chaînes de transport internationales. Toutefois, il convient pour la Commission d’évaluer la nécessité d’une éventuelle adaptation de la norme EN ISO du point de vue des politiques de l’Union, y compris de la législation à venir. Si la Commission, dans son évaluation, conclut qu’une modification de la norme ou d’un élément de celle-ci crée un risque manifeste d’incompatibilité avec les objectifs du présent règlement ou d’autres dispositions applicables du droit de l’Union, en particulier avec le règlement (UE) 2021/1119, la Commission devrait adopter les actes délégués nécessaires pour interdire l’application de ladite modification. Si cette évaluation révèle un risque qu’une modification de la norme ou d’un élément de celle-ci puisse engendrer des déséquilibres injustifiés dans les calculs des émissions de gaz à effet de serre provenant des prestations de transport dans des segments de marché spécifiques ou entraîner des divergences entre cette norme et les objectifs du présent règlement ou ceux d’autres dispositions applicables du droit de l’Union, la Commission devrait pouvoir adopter les actes d’exécution nécessaires pour demander au Comité européen de normalisation de réviser la norme en conséquence.