Article considérant 18

(18) Divers types de données d’entrée, y compris des données primaires et secondaires, peuvent être utilisés pour calculer les émissions de gaz à effet de serre provenant des prestations de transport. L’utilisation de données primaires donne les résultats les plus fiables et les plus précis; il convient donc de donner la priorité à l’adoption progressive de ces données primaires dans les processus de calcul des émissions de gaz à effet de serre. Les données primaires pourraient être impossibles à obtenir ou trop coûteuses pour certaines parties prenantes, en particulier les PME. Par conséquent, l’utilisation de données secondaires devrait être autorisée dans des conditions claires. Toutefois, afin d’assurer une comptabilisation plus précise des émissions de gaz à effet de serre, un État membre devrait être en mesure de prévoir que l’utilisation de données primaires est obligatoire pour les opérations de transport effectuées sur son territoire par des entités du secteur des transports et des plateformes dont le nombre de salariés dépasse un seuil spécifique fixé par le droit national, lorsque la prestation de transport commence et s’achève sur son territoire. Afin de ne pas entraver les prestations de transport internationales et le développement des PME, les États membres ne devraient pas appliquer une telle exigence aux opérations de transport transfrontières, y compris aux opérations de transport en transit sur leurs territoires ou aux PME.