Règlement (UE) 2026/1030 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1030
RattachementRèglement (UE) 2026/1030
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R1030)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2026/1030EUR-Lex →

(2) La comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre est utilisée dans différents secteurs économiques — y compris celui des transports — afin de quantifier les émissions de gaz à effet de serre provenant d’activités spécifiques des organismes publics, des entreprises et des consommateurs. Une meilleure information sur la performance des prestations de transport est un outil puissant pour créer les incitations adéquates afin que les usagers des transports fassent des choix plus durables, pour influencer les décisions commerciales des opérateurs de transport, des organisateurs de prestations de transport et des opérateurs de plateforme, et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des entités exécutant des marchés publics. Il est indispensable de disposer de données comparables et fiables sur les émissions de gaz à effet de serre pour créer ces incitations et ainsi inciter les organismes publics, les entreprises et les consommateurs à changer leurs comportements, afin de contribuer aux objectifs de la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» dans le secteur des transports, ainsi que du règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil. Le présent règlement constitue l’une des actions entreprises par l’Union en faveur d’une transition écologique, parallèlement à d’autres actes juridiques ou initiatives de l’Union, y compris la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1030. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).