(22) Lors de la détermination de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre d’une prestation de transport, les facteurs d’émission de gaz à effet de serre des vecteurs énergétiques des transports sont nécessaires pour tirer des estimations des émissions de gaz à effet de serre reflétant la quantité d’énergie utilisée dans le cadre d’une approche «du puits à la roue». Il convient dès lors d’établir une base de données centrale de l’Union contenant des valeurs par défaut pour les facteurs d’émission de gaz à effet de serre (ci-après dénommée «base de données centrale de l’Union») des vecteurs énergétiques des transports afin de garantir la comparabilité et la qualité des données d’entrée.
Règlement (UE) 2026/1030 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1030
RattachementRèglement (UE) 2026/1030
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R1030)
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