(23) Une approche fondée sur la localisation devrait être encouragée lors de la quantification des émissions liées à l’utilisation de l’électricité pour autant que des valeurs d’intensité d’émission actualisées et précises soient disponibles pour les différents États membres. Lorsqu’elle est appropriée et suffisamment développée, une approche fondée sur le marché pourrait être appliquée, pour autant que les conditions énoncées à l’annexe J de la norme EN ISO soient remplies.
Règlement (UE) 2026/1030 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1030
RattachementRèglement (UE) 2026/1030
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R1030)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.