Règlement (UE) 2026/1030 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1030
RattachementRèglement (UE) 2026/1030
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R1030)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2026/1030EUR-Lex →

(29) Afin de faciliter la mise en œuvre du présent règlement et de limiter la complexité des calculs tout en réduisant les charges administratives et financières, la Commission devrait fournir un outil de calcul en ligne simplifié, gratuit, accessible au public et facile à utiliser, qui soit tout particulièrement conçu pour les micro, petits et moyens opérateurs de transport. L’outil de calcul devrait être mis au point conformément à la méthodologie commune définie dans le présent règlement, de sorte que son utilisation garantisse l’exactitude du calcul effectué. Il devrait faciliter les calculs fondés sur des données primaires et permettre l’utilisation de données secondaires pertinentes, y compris des facteurs d’émission de gaz à effet de serre, et, le cas échéant, des valeurs par défaut pour les intensités d’émission de gaz à effet de serre tirées des bases de données reconnues au titre du présent règlement. Il devrait être accompagné d’un manuel qui contribue à la mise en œuvre du présent règlement et qui explique le mode de fonctionnement de l’outil de calcul. L’outil de calcul devrait être mis à jour périodiquement. Il devrait permettre de remédier au déficit de données dans la chaîne d’information, promouvoir une comptabilisation uniforme des émissions de gaz à effet de serre pour les prestations de transport les plus courantes, améliorer la transparence et la comparabilité des données, et contribuer à sensibiliser et à encourager l’adoption du calcul des émissions de gaz à effet de serre en vertu du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1030. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).