Règlement (UE) 2026/1030 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1030
RattachementRèglement (UE) 2026/1030
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R1030)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2026/1030EUR-Lex →

(3) Malgré l’intérêt croissant des acteurs du secteur des transports, l’adoption globale de la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport reste limitée. La plupart du temps, les usagers des transports n’obtiennent pas d’informations précises sur la performance des prestations de transport, et les opérateurs de transport, les organisateurs de prestations de transport et les opérateurs de plateforme ne calculent ni ne déclarent leurs émissions. Une adoption extrêmement faible de la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre est observée en particulier parmi les micro, petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent la grande majorité des entreprises proposant des prestations de transport sur le marché intérieur. De fait, les PME sont, de manière disproportionnée, confrontées à davantage de charges financières et administratives lorsqu’elles décident de calculer les émissions de gaz à effet de serre provenant de leurs prestations de transport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1030. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).