Règlement (UE) 2026/1030 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1030
RattachementRèglement (UE) 2026/1030
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R1030)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2026/1030EUR-Lex →

(30) Il convient d’établir des indicateurs communs pour produire des données de sortie relatives aux émissions de gaz à effet de serre qui sous-tendent la comparabilité de ces données et permettent une comparaison efficace des différentes prestations de transport. Des indicateurs communs devraient également permettre aux fournisseurs de données de communiquer clairement et aux destinataires de bien comprendre cette communication.

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