Règlement (UE) 2026/1030 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1030
RattachementRèglement (UE) 2026/1030
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R1030)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2026/1030EUR-Lex →

(31) Toute information désagrégée sur les émissions de gaz à effet de serre provenant d’une prestation de transport qui est communiquée à un tiers à des fins commerciales ou réglementaires conformément au présent règlement devrait obligatoirement inclure, de manière bien visible, les données de sortie établies en vertu des règles spécifiques de calcul des émissions de gaz à effet de serre provenant des prestations de transport établies par le présent règlement. Des éléments de données supplémentaires, servant à des fins autres que celles définies dans le présent règlement, peuvent être ajoutés, le cas échéant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1030. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).