Article considérant 38

(38) Les actes juridiques de l’Union dans le secteur des transports établissent déjà des règles relatives aux exigences en matière de vérification des émissions, en particulier les règlements (UE) 2015/757 et (UE) 2023/1805 pour le secteur maritime et la directive 2003/87/CE pour le secteur de l’aviation. Afin de réduire les charges administratives, les vérificateurs accrédités en vertu de ces actes devraient être réputés accrédités au titre du présent règlement pour exercer des activités de vérification dans le secteur concerné dans lequel ils exercent leurs activités, à condition qu’ils informent les autorités nationales désignées de leur intention d’exercer de telles activités également au titre du présent règlement. Les organismes d’évaluation de la conformité devraient être des entités juridiques indépendantes et compétentes, accréditées par les organismes nationaux d’accréditation établis conformément au règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil. Le règlement (CE) no 765/2008 relatif à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité s’applique horizontalement, y compris aux vérificateurs accrédités au titre des règlements (UE) 2015/757 et (UE) 2023/1805 et de la directive 2003/87/CE et aux organismes d’évaluation de la conformité accrédités au titre du présent règlement. Le règlement (CE) no 765/2008 couvre également les situations dans lesquelles les organismes nationaux d’accréditation sont habilités à prendre des mesures appropriées si un organisme d’évaluation de la conformité n’est plus compétent pour exercer une activité spécifique d’évaluation de la conformité ou s’il a gravement manqué à ses obligations.