Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
IntituléANNEXE — Producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré non retenus dans l’échantillon
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1045)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

| Nom | Code additionnel TARIC

| SHANDONG GREEN TECHNOLOGIES IMPORT AND EXPORT CO., LTD | 88CL

| HEBEI LONGKE WATER TREATMENT CO., LTD | 88CM

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