Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(1) Le 18 septembre 2025, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine» ou le «pays concerné») en vertu de l’article 5 du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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