(100) Plus précisément, le 14e plan quinquennal pour le développement vert de l’industrie prévoit que «les nouvelles capacités devraient faire l’objet d’un contrôle strict dans des secteurs tels que […] le phosphore jaune».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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