Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(105) Par ailleurs, le 14e plan quinquennal du Shandong pour le développement de l’industrie chimique invite les autorités locales à «[r]enforcer la transformation technologique des entreprises existantes, à améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’énergie et des ressources et à renforcer la compétitivité intrinsèque des entreprises [et à] mettre en place un mécanisme permettant aux entreprises de se retirer des parcs, éliminer résolument les capacités de production obsolètes, contrôler strictement les capacités de production faisant l’objet de restrictions et mettre en œuvre des politiques et des mesures différenciées pour l’attribution de facteurs de ressources tels que les terrains, l’électricité et l’eau afin de contraindre les entreprises à se transformer et à se développer». Il appelle également à «[a]ccroître le soutien financier; [r]enforcer les incitations fiscales, coordonner et mobiliser des fonds spéciaux, aider les entreprises de l’industrie chimique à accélérer leur transformation technologique et intelligente, le transfert industriel, la délocalisation dans des parcs, l’élimination des équipements obsolètes, etc., et mettre en œuvre des exonérations fiscales applicables aux principaux équipements techniques importés, des remboursements de TVA, des politiques de recherche et de développement telles que des déductions supplémentaires des dépenses et une compensation d’assurance pour la première série d’équipements techniques; [o]rienter activement différents établissements financiers et différentes formes de capital social vers un investissement dans l’industrie chimique, mettre à profit les avantages du financement fondé sur les politiques, du financement du développement et du financement commercial, et accroître le soutien financier à des secteurs clés de l’industrie de la chimie». Plus précisément, le plan vise à «orienter et développer l’industrie chimique du sel vers des secteurs émergents stratégiques tels que les nouveaux matériaux, la nouvelle protection de l’environnement et les nouvelles énergies».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).