(136) Comme expliqué au considérant 33, le 13 mars 2026, la Commission a publié une note au dossier relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale. Dans cette note, elle a décrit les faits et les éléments de preuve sur lesquels étaient fondés les critères pertinents et a informé les parties intéressées de son intention d’utiliser le Brésil comme pays représentatif approprié en l’espèce si l’existence de distorsions significatives au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base venait à être confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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