(139) Dans sa note sur les facteurs de production, la Commission a établi que le Brésil, la Colombie, l’Indonésie et la Malaisie étaient des pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine; en d’autres termes, ils sont tous classés par la Banque mondiale, sur la base de leur revenu national brut, comme des pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure», dans lesquels la production d’un produit appartenant à la même catégorie générale et/ou au même secteur que le produit faisant l’objet de l’enquête est examinée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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