Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(139) Dans sa note sur les facteurs de production, la Commission a établi que le Brésil, la Colombie, l’Indonésie et la Malaisie étaient des pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine; en d’autres termes, ils sont tous classés par la Banque mondiale, sur la base de leur revenu national brut, comme des pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure», dans lesquels la production d’un produit appartenant à la même catégorie générale et/ou au même secteur que le produit faisant l’objet de l’enquête est examinée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).