(14) La Commission a analysé le bien-fondé de l’objection. Elle a confirmé que les volumes d’exportation de ce producteur-exportateur au cours de la période d’enquête étaient nettement inférieurs aux volumes des exportateurs retenus dans l’échantillon. En outre, la Commission a estimé que l’échantillon proposé constituait le plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union au cours de la période d’enquête sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible, ainsi que l’exige l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base. Par conséquent, la Commission n’a trouvé aucune raison de modifier l’échantillon. L’échantillon a donc été conservé.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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