Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(14) La Commission a analysé le bien-fondé de l’objection. Elle a confirmé que les volumes d’exportation de ce producteur-exportateur au cours de la période d’enquête étaient nettement inférieurs aux volumes des exportateurs retenus dans l’échantillon. En outre, la Commission a estimé que l’échantillon proposé constituait le plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union au cours de la période d’enquête sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible, ainsi que l’exige l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base. Par conséquent, la Commission n’a trouvé aucune raison de modifier l’échantillon. L’échantillon a donc été conservé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).