Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(141) Dans ses observations sur la note, Taihe a convenu avec la Commission que le produit faisant l’objet de l’enquête n’était fabriqué que dans l’Union, en Inde et en Chine et que les «autres composés organo-inorganiques» devaient constituer la catégorie générale de produits à laquelle appartient le PBTC.

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