(142) Dans la note, la Commission a recensé les pays dans lesquels il existait une production d’«autres composés organo-inorganiques», à savoir le Brésil, la Colombie, l’Indonésie et la Malaisie. En outre, la Commission a constaté que les quatre pays représentatifs potentiels comptaient un nombre suffisant d’entreprises rentables produisant d’«autres composés organo-inorganiques», ce qui lui permettrait d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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