Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 144 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(144) Elle a constaté qu’aucun de ces pays n’importait de DMPI, la principale matière première utilisée pour produire du PBTC. La Commission a vérifié la situation dans d’autres pays potentiels, mais a conclu qu’il n’y avait pratiquement pas d’importations de DMPI dans les pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure. Par conséquent, la Commission a décidé d’utiliser les données du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») relatives aux importations de tous les pays vers tous les pays afin d’établir une valeur de référence internationale non faussée pour le DMPI. Après avoir constaté que les prix des importations de DMPI en provenance de Chine étaient nettement inférieurs aux prix des importations en provenance d’autres sources (et donc probablement affectés par les distorsions constatées en l’espèce), la Commission a exclu du calcul de la valeur de référence les importations de DMPI originaires de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).