Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 146 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(146) Par conséquent, l’analyse a montré que le Brésil pouvait être utilisé comme pays représentatif approprié, étant donné que les importations des principaux facteurs de production étaient suffisantes en quantités et n’étaient pas sensiblement affectées par les importations en provenance de Chine ou de l’un des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil. En particulier, les importations brésiliennes en provenance de sources autres que la Chine représentaient 71 % des importations pour l’acrylate de méthyle, 100 % pour le méthanol, 85 % pour les conteneurs GRV et 57 % pour les seaux en plastique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).